1. VOTRE VOYAGE AVEC SECRETS DU MONDE

Secrets du Monde vous propose de créer votre voyage selon vos envies et met à votre disposition, pour vous inspirer sur des destinations, des idées de voyages sur son site www.secretsdumonde.com (ci-après, le « Site ») et des idées de budget. Pour obtenir votre offre de voyage sur mesure, nous vous invitons à soumettre une demande, (1) soit depuis notre site www.secretsdumonde.com, en accédant à la rubrique « créez votre voyage », (2) soit en contactant nos conseillers spécialistes accessibles par téléphone. Généralement dans un délai de 48 heures, un conseiller voyageur vous proposera, à partir de l’expression de vos envies, sur un support écrit (via votre espace client) avec une durée de validité, votre programme de voyage et son prix ferme et définitif, tous frais, taxes et services compris, sauf les éventuels ajustements mineurs dans les prestations et ceux tarifaires, prévus à l’article 8–Prix, ci-après. En cas de dépassement de la durée de validité de votre programme de voyage et/ou d’évolutions dans les conditions de vos prestations, Secrets du Monde pourra établir un nouveau programme pour votre voyage, si certaines modalités, notamment tarifaires devaient être modifiées. Dès lors que vous souhaitez confirmer votre programme de voyage, dans son délai de validité, vous pourrez vous inscrire en nous contactant par écrit depuis votre “Espace client”, soit par téléphone. Dès que vous aurez confirmé votre accord sur votre programme de voyage, nous procéderons à la réservation de vos prestations auprès de nos différents partenaires. En effet, les voyages sur mesure impliquent d’ajuster en permanence les prestations qui sont achetées en fonction des souhaits de nos clients voyageurs. Aussi, nous ne disposons pas en interne du stock de toutes les prestations pour pouvoir répondre à des demandes de voyages sur mesure. Dans les meilleurs délais après votre inscription, nous vous informons de l’état de la confirmation de vos prestations et, le cas échéant, nous vous proposerons des alternatives si des prestations ne sont plus disponibles. Nous vous informons que les prestations de votre programme de voyage constituent, au sens de la règlementation, un forfait et qu’à ce titre vous bénéficiez des droits précisés à l’article 15 des présentes conditions générales de vente (CGV).

1. – Inscription.

Vous acceptez de réaliser le voyage, tel que détaillé dans votre programme de voyage, par votre inscription. Celle-ci est réalisée par la signature de votre programme de voyage, des conditions de vente Secrets du Monde et des conditions contractuelles de l’assurance, qui s’opère par votre acceptation par écrit ainsi que par le paiement à Secrets du Monde du prix du voyage selon les modalités précisées aux articles 1.2.1 et 1.2.2 ci-dessous.

2. – Modalités de paiement et factures.
   1. Pour toute inscription réalisée à plus de 35 jours de la date du départ, il sera procédé à un encaissement par Secrets du Monde d’un acompte de 35% du montant total du voyage (ci-après, l’ »Acompte »). Pour toute inscription à moins de 35 jours de la date du départ, le paiement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du prix du voyage. A plus de 35 jours du départ, après le règlement du 1er acompte, il pourra vous être demandé un acompte supplémentaire de 15% afin de procéder à l’émission du billet d’avion si la compagnie aérienne nous impose une émission avant un changement de politique tarifaire ou suite à des délais d’émission précoce.

2. Vous pouvez régler le prix de votre voyage (Acompte puis solde du prix pour une inscription à plus de 35 jours de la date du départ ou prix total pour toute inscription à moins de 35 jours de la date du départ) : (1) par carte bancaire (en mode sécurisé directement depuis votre espace client), (2) par chèque bancaire ou postal (pour tout paiement jusqu’à 45 jours de la date du départ).

3. Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par Secrets du Monde, il sera communiqué un justificatif et une facture sera communiquée à la personne qui a réalisée l’inscription au nom du /des voyageurs du programme de voyage. En cas d’inscription à plus de 35 jours de la date du départ du voyage, le solde du prix du voyage devra être payé, sans relance de Secrets du Monde, au plus tard 35 jours avant la date du départ. Tout retard dans le paiement du solde sera considéré

comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article 4 ci-après. Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage. Votre inscription est définitive dès la signature de votre programme de voyage. En cas de difficulté, nos conseillers se tiennent à votre disposition.

1. INFORMATIONS VOYAGES

1. – Formalités administratives et sanitaires.

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession d’un passeport valable au moins 6 mois après la date de retour ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité et qui sera celui(le) utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) (visa / autorisation ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.

Pour l’organisation de votre voyage, nous vous informons que certains pays et/ou prestataires (notamment autorités douanières, compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et/ou respecter des consignes relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle.

A cet effet, nous pourrons être dans l’obligation de communiquer à ces prestataires les données suivantes : vos noms, prénom(s), date de naissance, figurant sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage, et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA…), préciser pour chaque voyageur (y inclus enfants et bébés), le sexe (masculin

(M) ou féminin (F)). ATTENTION : vous devrez communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage avec transit ou à destination des USA. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination. Secrets du Monde délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française.

Pour les autres nationalités, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Il appartient à chaque voyageur de vérifier que ses documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par Secrets du Monde, étant précisé qu’il incombe à la personne qui a réalisé l’inscription au contrat de voyage de relayer les informations relatives aux formalités à chacun des voyageurs inscrits au voyage.

Secrets du Monde ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par chaque voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires. Un voyageur qui ne pourrait réaliser un transport (notamment un vol) faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le contrat de vente qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Frais d’obtention de visas : Dans le cas où Secrets du Monde s’occupe de l’obtention de vos visas, les passeports sont à remettre à Secrets du Monde au minimum 40 jours avant la date du départ pour lui permettre d’accomplir les démarches d’obtention du/des visa(s). Les frais d’obtention par visa seront facturés par Secrets du Monde au tarif applicable selon la destination, auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les frais d’expédition à votre domicile et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais de traduction du passeport. Toute demande d’obtention de visa en urgence (dans les 15 jours avant le départ) sera facturée par Secrets du Monde de 50 € à 200 € (selon le degré d’urgence de la demande fixé par les autorités consulaires et le pays de destination), outre les frais éventuels d’expédition et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais éventuels de traduction du passeport. En cas d’annulation/résolution du voyage, les frais d’obtention de visas ainsi que le montant du visa ne sont remboursables ni par Secrets du Monde ni par son assureur.

2. – Informations sur la sécurité et les risques sanitaires.

Pour les formalités et informations du /des pays du voyage, Secrets du Monde vous conseille de consulter la/es fiche(s) pays de votre voyage (pays de destination et traversés) disponibles sur le site du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) www.diplomatie.gouv.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs / Conseils par pays”. Ces fiches sont également disponibles sur simple demande auprès de votre conseiller. Secrets du Monde attire votre attention sur le fait que les informations peuvent évoluer jusqu’à la date de votre départ et conseille aux voyageurs de les consulter régulièrement. Secrets du Monde peut être amenée, pour certaines destinations, à vous faire signer la fiche MEAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité.

Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles (1) sur les sites http://solidarites-sante.gouv.fr/ (Ministère français des Solidarités et de la Santé), www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé).

3. – Accessibilité.

Nos voyages sur mesure permettent d’envisager des prestations adaptées à votre situation personnelle, en particulier si vous avez des contraintes pour vous déplacer et/ou réaliser toutes activités inhérentes à un voyage d’agrément (transport, hébergement, excursions…). A l’occasion de l’expression de votre projet de voyage, nous vous invitons à nous faire part de toutes restrictions et/ou particularités pour chacun des voyageurs pour nous permettre de vous proposer des prestations adaptées et accessibles en cas de mobilité réduite. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions relatives à l’accessibilité de nos voyages. Si votre demande comporte des prestations de transport notamment aérien, il appartient au voyageur concerné de se signaler à l’avance afin d’organiser l’assistance nécessaire pour le transport, en particulier aérien, à la fois en aéroport et en vol.

4. – Transmission des informations.

La personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les participants au voyage s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations fournies par Secrets du Monde concernant le voyage de sorte que Secrets du Monde ne puisse être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans la transmission de ces informations.

1. MODIFICATIONS / INTERRUPTION DEMANDEES PAR LE(S) VOYAGEUR(S)

1. – Prestations de transport.

Après l’inscription au voyage, toute modification portant sur le transport et notamment sur les noms/prénoms du ou des voyageur(s) est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être versé par le(s) voyageur(s) auprès de Secrets du Monde, par tout moyen avant le départ. Faute d’encaissement, Secrets du Monde ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.

2. – Autres prestations.

Après l’inscription au voyage et avant la date de départ, toute demande de modification (ajouts ou retraits de prestations de voyage – prolongation, retour différé, changement d’hébergement…), ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable de Secrets du Monde et le paiement à Secrets du Monde des frais induits, par tous moyens de paiement qui permet un encaissement. Faute d’encaissement, Secrets du Monde ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées. A compter de la date du départ, toute demande de modification et/ou demande de non réalisation de tout ou partie des prestations du voyage ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation demandée au cours du voyage sera à payer préalablement auprès de Secrets du Monde ou des prestataires désignés.

3. – Cas particuliers.

Toute demande de modification portant sur la date de départ et/ou de retour, pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires. Le défaut de règlement des frais de modifications serait considéré comme une annulation/ résolution de la part du/es voyageur(s) pour lequel il sera fait application des conditions prévues à l’article 4.

1. CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION

Si le(s) voyageur(s) inscrit(s) sur le voyage se trouve(nt) dans l’obligation d’annuler leur participation au voyage, il(s) devra/ont informer leur assureur et, la personne qui a réalisé l’inscription au voyage doit en informer Secrets du Monde par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que l’assureur apprécie, en fonction des documents qui lui sont communiqués directement par son assuré, la date du fait générateur à l’origine de la décision d’annulation de la participation au voyage pour accepter de rembourser les frais d’annulation. La prime d’assurance, les frais d’inscription, les frais de visa (frais d’obtention et prix du visa) ne sont remboursables ni par Secrets du Monde ni par l’assureur.

Selon les prestations prévues pour votre voyage, et afin de tenir compte des contraintes imposées par nos prestataires en cas d’annulation de votre part avant le départ, nous pourrons vous appliquer (1) soit des frais d’annulation basés sur nos frais réels justifiés à la date de votre annulation, (2) soit le barème de frais d’annulation précisé aux 4.1 et 4.2 ci-après. Sauf indication contraire, il sera fait application du barème prévu aux 4.1 et 4.2 ci- dessous.

Compte tenu des délais d’émission imposés par certaines compagnies aériennes, nous sommes parfois contraints d’émettre les billets longtemps à l’avance, voire dans les 72 heures qui suivent la réservation. Dès l’émission de ces billets, et quelle que soit la date d’annulation, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet. Ces frais d’annulation s’appliquent en supplément du barème ci-dessous sans dépasser le montant total du voyage TTC.

1. – Barème des frais d’annulation / résolution totale.

1. 1. • Plus de 90 jours avant la date de départ : 15% du prix total du voyage *
      • De 89 à 35 jours avant la date de départ : 35% du prix total du voyage *
      • De 34 à 22 jours avant la date de départ : 45% du prix total du voyage *
      • De 21 à 14 jours avant la date de départ : 55% du prix total du voyage *
      • De 13 à 08 jours avant la date de départ : 85% du prix total du voyage *
      • Moins de 8 jours avant la date de départ : 100% du prix total du voyage *

* hors taxes d’aéroports.

2. – Frais d’annulation / résolution partielle.

1. 1. • Si un ou plusieurs voyageur(s) inscrit(s) sur un même voyage annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants :
      • Pour les prestations personnelles (non partagées) : les frais d’annulation ci-dessus (4.1) seront calculés pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations (billets d’avion…) non consommées du voyage à la date de l’annulation,
      • Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote-part des prestations partagées du voyage,
      • Lorsque plusieurs voyageurs se sont inscrits sur un même dossier et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Secrets du Monde pour ce dossier, quel que soit l’auteur du versement.

Pour toute annulation/résolution, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Secrets du Monde et engagés par le(s) voyageur(s), tels que les frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement. A la date de votre annulation, dès lors que votre voyage inclut des billets d’avion, (1) soit Secrets du Monde a encaissé le prix total de votre voyage et le montant des frais d’annulation facturé intégrera le remboursement des taxes et redevances aériennes d’embarquement, (2) soit Secrets du Monde a seulement encaissé un acompte du prix total de votre voyage et le montant des frais d’annulation, qui sera déduit de l’acompte, n’intégrera pas les taxes et redevances aériennes d’embarquement.

1. TRANSPORT AERIEN

1. – Compagnies aériennes.

Secrets du Monde vous communiquera sur votre programme de voyage l’identité du ou des transporteur(s) aérien(s) susceptible(s) d’assurer vos vols, avec des indications sur les horaires et, le cas échéant, les escales connues à cette date.

En cas de modification, postérieurement à votre inscription, Secrets du Monde s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance et jusqu’à votre départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteur(s) aérien(s).

Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site : https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban.fr ou demandée à votre conseiller Secrets du Monde.

Nous vous précisons que :

• Les temps d’escales sont déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol et qu’ils peuvent être modifiés sans que cela ne puisse constituer un motif d’annulation sans frais.
• Dans le cas où la compagnie aérienne qui doit assurer votre vol ne serait pas en capacité de vous acheminer, malgré son obligation d’assistance, Secrets du Monde pourra avoir recours à une autre compagnie aérienne afin de vous faire voyager dans des conditions de transport comparables.
• Les procédures d’enregistrement à distance (avant de se rendre à l’aéroport) pour obtenir la carte d’embarquement (avec le choix ou non du siège en cabine) sont réalisables dans les délais (nombre d’heures avant l’horaire prévu du vol) fixées par chaque compagnie aérienne en fonction des vols.

2. – Conditions de transport.

Les conditions de transport de la compagnie aérienne, en particulier le nombre de bagages autorisés et leur poids maximum sans supplément, sont disponibles sur le site de la compagnie aérienne ou sur demande auprès de Secrets du Monde.

Secrets du Monde fait son maximum pour obtenir des compagnies aériennes un espace dans l’avion attribué au groupe et un placement des couples, amis et familles côte à côte. Cependant, Secrets du Monde ne peut garantir que les placements mentionnés ci-dessus seront respectés car les compagnies aériennes sont les seules décisionnaires des attributions de sièges. La responsabilité de Secrets du Monde ne peut être engagée si le placement dans l’avion est dispersé.

Conformément à la règlementation internationale en matière de transport aérien, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis, notamment les horaires et/ou l’itinéraire, ainsi que les aéroports de départ et de destination. En cas de changement d’aéroport, à Paris notamment (Orly / Roissy CDG), les frais occasionnés sont à la charge du voyageur.

En cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Secrets du Monde, retards ou annulations ou grèves extérieures à Secrets du Monde, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, si le voyageur décide de renoncer au voyage, les frais d’annulation visés à l’article 4 ci-dessus lui seront facturés et aucune indemnité ne pourra être réclamée à Secrets du Monde. Secrets du Monde ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…) dès lors que le voyageur sera sous la protection de la compagnie aérienne.

En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, il appartient à chaque voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupons bagages ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de litige bagage, refus d’embarquement (surbooking), retard ou annulation de vols (ci-après, les « Justificatifs »). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux. Le service Clients de Secrets du Monde pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans le suivi de la réclamation.

3. – Acheminement avant le départ et au retour du voyage.

Pour chaque voyageur qui organise seul ses prestations pré et/ou post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à son domicile au retour du voyage, Secrets du Monde vous recommande d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables sans frais et/ ou remboursables, et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. Secrets du Monde ne remboursera pas les prestations réservées non utilisées.

Par ailleurs, Secrets du Monde ne saurait être tenue de rembourser les frais consécutifs à la survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers ou du fait du voyageur, qui modifierait les prestations de son voyage souscrites chez Secrets du Monde et/ou impliquerait la modification des prestations du voyage souscrit chez Secrets du Monde et/ou impliquerait la modification de prestations réservées par le(s) voyageur(s) pour assurer pré et/ou post acheminement.

1. HEBERGEMENT – DUREE DE VOYAGE – EXCURSIONS

• Hébergement : le nombre d’étoiles indiqué sur notre site et nos programmes correspond aux normes locales du pays d’accueil. Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14h quelle que soit l’heure d’arrivée du vol et de libérer celle-ci avant 12h, quel que soit l’horaire du vol retour.

Les chambres individuelles sont prévues avec un lit d’une personne. Elles font toujours l’objet d’un supplément et sont souvent moins spacieuses et moins confortables que les autres chambres. Chambres doubles : sont prévues avec 2 lits ou un lit double. Chambres triples : il s’agit en général d’un lit d’appoint supplémentaire dans une chambre double.

• Durée de voyage : sont inclus dans les prix : à partir de la date de votre jour du départ (à partir de l’heure de convocation à l’aéroport) jusqu’à la date de votre jour de retour (jusqu’à l’heure d’arrivée). Nos prix sont calculés sur un nombre de nuitées, et non en nombre de journées. Vous pourrez donc être privés de quelques heures de séjour à l’arrivée et au départ, soit en raison des horaires confirmés par les compagnies aériennes, soit en raison des usages de l’hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant pouvoir prétendre à un dédommagement.

• Excursions – Activités : Les excursions ou activités prévues dans votre programme pourront faire l’objet de modification ou d’annulation en cas d’intempéries ou de problèmes techniques empêchant la réalisation de celles-ci. Elles seront décalées dans la mesure du possible ou intégralement remboursées à votre retour sans pour autant pouvoir prétendre à un dédommagement.

Les activités prévues dans votre programme avec la mention « offertes » par un prestataire extérieur à Secrets du Monde ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement en cas d’annulation du fait du prestataire extérieur ou de modification du fait du prestataire extérieur.

1. MINEURS

Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal, et porter la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur ». Les mineurs qui ne voyagent pas

avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en possession, en fonction de la destination, en plus des pièces d’identité (CNI ou passeport, selon le cas) exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire français, en cours de validité. Par ailleurs, il sera fait mention sur les documents communiqués par Secrets du Monde d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant au mineur ou au responsable majeur d’établir un contact direct.

Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, une autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire et/ou d’établir, notamment si le mineur ne porte pas le même nom de famille que le majeur qui l’accompagne, la preuve de l’autorité parentale (livret de famille, décision de justice…).

1. PRIX

A la facturation, le prix est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à la loi, jusqu’à 20 jours de la date du départ, nous pouvons nous trouver dans l’obligation d’opérer des ajustements à la hausse ou à la baisse, dès lors qu’ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d’annulation/résolution sans frais de votre part, pour tenir compte de l’une ou l’autre des variations suivantes :

• du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
• du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat imposé par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports.

Si un ou plusieurs voyageur(s) inscrit(s) sur un même dossier annule(nt) leur participation au voyage, le voyage pourra être maintenu pour les autres dès lors que les autres voyageurs auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/des voyageur(s). Tout refus de la part du ou des voyageur(s) restant inscrit(s) de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageur(s) concerné(s), avec application des modalités prévues à l’article 4.

Des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires (taxes de séjour, redevances hôtelières ou resort fees, frais de stationnement, entrée dans les parcs nationaux…) peuvent être à régler pendant la réalisation du voyage par le(s) voyageur(s). Ces frais non compris dans le prix total du voyage seraient, le cas échéant, indiqués sur votre programme de voyage. Nous vous conseillons de vous munir d’un moyen de paiement approprié pour votre voyage.

1. PRESTATIONS TERRESTRES NON UTILISEES/ MODIFICATIONS

Les prestations non utilisées au cours du voyage (transferts, excursions, hébergement, location de véhicule, vols…) du fait du ou des voyageur(s), ne donneront lieu à aucun remboursement. Comme indiqué à l’article 3, les prestations volontairement modifiées sur place à la demande du/es voyageur(s) sont soumises aux conditions des prestataires et fournisseurs locaux et tout surcoût devra être payé directement aux prestataires locaux, sans engager la responsabilité de Secrets du Monde. Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements…) du fait du voyageur ne donneront lieu à aucun remboursement.

10. CESSION DU CONTRAT

Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage, dès lors que le forfait n’a pas produit d’effets. Vous êtes tenu d’informer Secrets du Monde de votre décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqués par votre conseiller.

11. ASSURANCES

Secrets du Monde vous propose une formule d’assurance voyage optionnelle, appelée Happy’Assur Multirisque Confort et souscrite auprès d’Assurever, regroupant annulation, rapatriement, assistance, bagages, etc…. Le livret complet des conditions générales et particulières de ce contrat d’assurance, ainsi que le document d’information produit correspondant, sont consultables sur le Site ou sur demande auprès de nos conseillers. Ces contrats comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Il appartient à chacun des voyageurs, avant ou au cours du voyage, de contacter personnellement l’assureur afin de déclencher les garanties de l’assurance.

Pour toute souscription à la formule Happy’Assur Multirisque Confort d’Assurever, Secrets du Monde offre l’option « Protection Sanitaire », regroupant rapatriement ou transport sanitaire, retour impossible et frais hôteliers suite à une quarantaine, etc…, y compris dans le cadre d’une épidémie / une pandémie.

Il est impératif que chaque voyageur dispose d’une assurance rapatriement médical, y compris en cas de maladie infectieuse (et y compris en cas de mise en quarantaine), et nécessitant un rapatriement, consécutif à une épidémie ou à une pandémie. Si vous êtes couverts à titre personnel sur ces points par un autre organisme, il faudra le justifier par une attestation fournie par celui-ci.

Il est précisé qu’en cas d’annulation, la prime d’assurance, les frais d’inscriptions, les frais de visa, ne sont remboursables ni par Secrets du Monde ni par l’assureur.

Pour bénéficier des garanties d’assistance du contrat, il est impératif de contacter les services publics de secours dans un premier temps et de contacter ensuite MUTUAIDE Assistance préalablement à toute intervention ou initiative personnelle, afin d’obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une prise en charge. MUTUAIDE Assistance 24h/24 et 7j/7 au (+ 33) 1 55 98 88 17.

En cas d’annulation ou de tout autre incident couvert par le contrat Happy’Assur Multirisque Confort souscrit, afin de bénéficier des garanties de celui-ci, vous devez envoyer une déclaration de sinistre dans les cinq jours ouvrés suite à la survenance de l’évènement à : Assurever – Service Gestion Client, TSA 81410 – 92621 Gennevilliers Cedex / Tél : +33 1 73 03 41 01 / mail : sinistre@assurever.com.

Ces contacts sont indiqués sur vos contrats d’assurance et livret remis dans votre carnet de voyages.

12. RESPONSABILITÉ

Secrets du Monde ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :

• Perte ou vol des billets d’avion par le(s) voyageur(s).
• Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes…) des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou entrer dans le(s) pays du voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations communiquées par Secrets du Monde.
• Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport, notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par Secrets du Monde dans cette hypothèse.
• Evénements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Secrets du Monde, émeutes étrangères à Secrets du Monde, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Secrets du Monde, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs.
• Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des

raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, Secrets du Monde se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité des voyageurs, sans recours de ces derniers.

En cas de mise en jeu de la responsabilité de Secrets du Monde en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17-IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de Secrets du Monde sera limitée à trois fois le prix total du voyage.

13. RÉCLAMATIONS

1. – En cours de voyage

Nous vous invitons à contacter Secrets du Monde si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage, en composant notre numéro d’urgence dont les coordonnées vous seront communiquées sur les documents remis par Secrets du Monde. En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.

2. – Après votre voyage

Chaque voyageur a la possibilité d’adresser une réclamation sur les conditions de réalisation des prestations de son voyage par écrit à Secrets du Monde – Service Relations Clients – 76, rue de la Pompe 75116 Paris, dans les meilleurs délais après la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives. Après avoir saisi notre Service Relations Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Vous trouverez également toutes les modalités de saisine sur le site internet : www.mtv.travel.

14. INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par Secrets du Monde, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 430 198 432, dont le siège social est situé au 76, rue de la Pompe 75116 Paris, en sa qualité de responsable de traitement. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Secrets du Monde lors de votre inscription et/ou de votre demande de projet de voyage ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation de votre voyage et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant votre/vos voyage(s) ou demande(s) de voyages, l’exécution de vos demandes (projet de voyage, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou voyages similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à Secrets du Monde et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux filiales et partenaires de Secrets du Monde, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos filiales et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. Secrets du Monde s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires.

Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire

pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Secrets du Monde – Service Relations Clients, 99 bis, av du Général Leclerc 75014 Paris.

Secrets du Monde a nommé un Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont : Service du Délégué à la Protection des Données, 76, rue de la Pompe 75116 Paris –dpd@secretsdumonde.com.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles.

Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies.

Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

15. DROITS DU VOYAGEUR

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 Il du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Secrets du Monde sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, Secrets du Monde dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8

% du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du

forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Secrets du Monde a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès d’ATRADIUS Credito y Caucion SA (RCS Nanterre 823 646 252) 159, rue Anatole France CS 50118 92596 – Levallois- Perret Cedex.

Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (https://atradius.fr/demande-de-renseignement.html) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Secrets du Monde.

Le texte de transposition de la directive (UE) 2015/2302 en France est accessible sur le site internet de Légifrance à l’adresse suivante www.legifrance.gouv.fr rubrique «Les codes en vigueur» / «Code du Tourisme».

Conditions de vente mises à jour le 26 septembre 2023

SECRETS DU MONDE

SAS au capital de 6 891 euros. 76, rue de la Pompe 75116 Paris.

Tel : 01 45 42 64 44 – info@secretsdumonde.com.

RCS Paris B 430 198 432.

SIRET 430 198 432 00030.

Licence IM07510040.

Assurance responsabilité civile et Professionnelle : Hiscox – 38 avenue de l’Opéra 75002 Paris. Garantie Financière : ATRADIUS Credito y caucion SA – 159, rue Anatole France CS 50118 92596 -Levallois- Perret Cedex.